Accessibilité numérique

Accessibilité

A5SYS conçoit DÉCIVIA pour des organismes qui sont eux-mêmes soumis à des obligations d’accessibilité numérique : bailleurs sociaux, collectivités territoriales, établissements publics. Nous considérons l’accessibilité comme une exigence de conception, au même titre que la sécurité des données.

Cette page décrit l’état réel de notre démarche. Elle sera remplacée par une déclaration d’accessibilité complète dès la réalisation de notre premier audit.

Où nous en sommes

Aucun audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) n’a été réalisé à ce jour sur le site DÉCIVIA. Nous ne sommes donc pas en mesure de publier un état de conformité mesuré, et nous préférons le dire plutôt que d’annoncer un niveau que nous n’avons pas vérifié.

A5SYS n’entre pas dans le champ d’application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui vise les personnes morales de droit public, les organismes chargés d’une mission de service public et les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel en France. Notre démarche est volontaire, motivée par les besoins de nos utilisateurs.

Ce que nous faisons déjà

• Structuration sémantique des pages : titres hiérarchisés, listes, repères de navigation
• Alternatives textuelles sur les images porteuses d’information
• Navigation au clavier sur les parcours principaux
• Contrastes de couleurs conformes au niveau AA sur les textes courants
• Formulaires avec étiquettes explicites et messages d’erreur associés aux champs

Notre feuille de route

• [T4 2026] Audit RGAA 4.1.2 du site DÉCIVIA, [en interne / par un prestataire spécialisé]
• [S1 2027] Audit RGAA 4.1.2 de l’application DÉCIVIA
• [S1 2027] Publication de la déclaration d’accessibilité et du plan de correction des écarts
• [En continu] Prise en compte des critères d’accessibilité dès la conception des nouvelles fonctionnalités

Ces échéances seront mises à jour à mesure de leur réalisation.

Signaler un problème d’accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez-nous. Nous accusons réception de votre signalement et vous répondons sous une semaine, en vous proposant une alternative accessible lorsqu’elle existe.

• Par courriel : contact@a5sys.com
• Par courrier : A5SYS, 10 Boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain

Vous êtes soumis au RGAA

Le RGAA couvre les progiciels dès lors qu’ils constituent des applications utilisées au travers d’un navigateur web. Une application déployée auprès de vos agents ou de vos usagers entre donc dans le périmètre de votre propre déclaration d’accessibilité.

Si vous préparez un marché intégrant des exigences d’accessibilité, contactez-nous. Nous vous communiquons l’état exact de notre démarche, le calendrier d’audit engagé et les éléments documentaires nécessaires à votre dossier.