Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le site decivia.ai est édité par A5SYS, société par actions simplifiée, responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site.
- Capital social : 253 000 euros
- Siège social : 10 boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain, France
- Immatriculation : 438 422 347 RCS Nantes
- SIREN : 438 422 347
- SIRET du siège social : 438 422 347 00031
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 438 422 347
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter A5SYS à l’adresse suivante : contact@a5sys.com.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Données transmises via le formulaire de demande de démonstration
Lorsque vous demandez une démonstration, nous pouvons collecter :
- Nom et prénom (champ obligatoire)
- Adresse e-mail (champ obligatoire)
- Nom de l’entreprise (champ obligatoire)
- Intitulé du poste (champ obligatoire)
- Numéro de téléphone (champ obligatoire)
- Cas d’usage ou besoin exprimé, lorsqu’il est renseigné (champ optionnel)
- Type de documents à analyser lors de la démonstration (champ obligatoire)
- La méthode d’analyse actuelle (champ obligatoire)
- Les contraintes particulières (champ obligatoire)
- Document joint (champ optionnel)
Nous vous invitons à ne pas communiquer dans les formulaires de données sensibles ou d’informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Données collectées lors de votre navigation :
Lors de votre navigation, certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le navigateur utilisé ou les journaux techniques.
Sous réserve de vos choix en matière de cookies, des données de navigation et identifiants associés à des traceurs peuvent également être collectés à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration du site.
3. Finalités et bases légales
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de démonstration ou de rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles concernent un projet ou une relation commerciale.
- Étudier et organiser un éventuel projet pilote ou POC : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Gérer la relation avec nos prospects et clients : intérêt légitime d’A5SYS à assurer le suivi et le développement de sa relation commerciale.
- Mesurer l’audience et améliorer le site : votre consentement lorsque les cookies ou traceurs utilisés sont soumis à consentement préalable.
- Vous adresser des communications commerciales professionnelles : intérêt légitime d’A5SYS lorsque la réglementation le permet, ou votre consentement lorsqu’il est requis.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
4. Destinataires et prestataires
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux collaborateurs d’A5SYS qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, notamment les équipes chargées de la relation avec les prospects et les clients.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite nécessaire à leurs missions, par les prestataires utilisés pour exploiter le site et gérer vos demandes, notamment :
- HubSpot, pour la gestion de la relation avec les prospects et clients ainsi que le traitement des données transmises via les formulaires (accord de traitement des données de HubSpot)
- Clever Cloud, pour l’hébergement du site et des données associées ;
- CookieYes, pour la gestion du consentement et des cookies ;
- les éventuels services de mesure d’audience, de sécurité ou autres services techniques (Google Analytics, reCAPTCHA) activés sur le site, lorsqu’ils sont nécessaires à son fonctionnement ou autorisés selon vos choix en matière de cookies.
Selon le service et le traitement concernés, ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants d’A5SYS ou de responsables de traitement distincts.
Le détail des services utilisant des cookies ou traceurs est accessible depuis notre outil de gestion des cookies.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires ou sous-traitants ultérieurs peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, selon les services et configurations utilisés.
Lorsque de tels transferts ont lieu, A5SYS veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme applicable permettant d’assurer un niveau de protection approprié.
Pour plus d’informations sur les transferts de données hors de l’Union européenne, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL.
6. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Données des prospects et demandes de contact ou de démonstration : jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou nécessité justifiant une durée différente.
- Documents joints à une demande : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou à la réalisation de la démonstration, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sauf nécessité de conservation liée à la relation commerciale.
- Données des clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits d’A5SYS.
- Données utilisées à des fins de prospection : jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, sauf opposition ou demande d’effacement.
- Données nécessaires à la gestion d’une opposition : pendant la durée nécessaire pour respecter cette opposition.
- Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans notre outil de gestion des cookies et les règles applicables à chaque traceur.
La durée de trois ans appliquée aux données de prospection est celle actuellement indiquée dans ton projet de politique.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- accéder à vos données personnelles ;
- demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- demander leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité est applicable ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@a5sys.com.
Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur votre identité. Ce justificatif sera utilisé uniquement pour vérifier votre identité et ne sera pas conservé au-delà de la durée nécessaire à cette vérification.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ou au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les cookies et traceurs utilisés notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsqu’il est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Cet outil présente notamment :
- les catégories de cookies utilisées ;
- leurs finalités ;
- les fournisseurs concernés ;
- leurs durées de conservation.
9. Sécurité
A5SYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux collaborateurs et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions.
Les prestataires intervenant pour le compte d’A5SYS sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables aux données qui leur sont confiées.
10. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour :